COMMUNE DE SPERACEDES

Dénomination : MAIRIE DE SPERACEDES. Siren : 210601373. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE SPÉRACÈDES Par Arrête Municipal n°90/2024 en date du 12 septembre 2024, le Maire de la Commune de Spéracèdes a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Spéracèdes. A cet effet, Par décision n° E240000290/06 en date du 8 août 2024, Madame la Présidente du Tri bunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie de Spéracèdes 11, boulevard du Docteur Sauvy 06530 Spéracèdes, du lundi 30 septembre 2024 au mardi 29 octobre 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h (midi) et de 13h30 à 17h ; Le vendredi : de 8h30 à 12h (midi) et de 13h à 16h. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra : 1) Consulter le dossier du projet de Règlement Local de Publicité : Sur le site de la commune : www.speracedes.fr ; dans la rubrique « Urbanisme » ; En se rendant à l’accueil de la Mairie de Spéracèdes, aux jours et heures habituels d’ouverture, hors jours fériés. 2) Consigner ses observations et propositions : Directement sur le registre d’enquête disponible en Mairie ; Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Spéracèdes, Monsieur le Commissaire enquêteur / RLP, 11, boulevard du Docteur Sauvy, 06530 Spéracèdes. Par courrier électronique sur l’adresse email de la Mairie, [email protected] avec l’objet suivant : « Enquête publique Règlement Local de Publicité » Les observations et propositions du public seront également consultables en mairie pendant toute la durée de l’enquête. Le Commissaire enquêteur assurera ses permanences en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 30 septembre de 8h30 à 12h, jeudi 3 octobre de 13h30 à 17h, lundi 7 octobre de 8h30 à 12h, vendredi 11 octobre de 8h30 à 12h, jeudi 17 octobre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le lundi 21 octobre de 8h30 à 12h, le mercredi 23 octobre de 8h30 à 12h et mardi 29 octobre de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront : Transmis au Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique ; Tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l’issue de l’enquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Le Maire, Jean-Marc MACARIO .