COMMUNE DEVALBONNE AVIS AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Conseil Municipal de la commune de Valbonne a décidé, par délibération du 6 octobre 2016, d'engager une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU conformément aux dispositions des articles L. 15345 et suivants du Code de l'urbanisme. Il est proposé de procéder aux adaptations suivantes : la modification de l'emplacement réservé n° VC 5 la suppression partielle de l'emplacement réservé n° VC 6 la modification de l'article UB-13 du règlement la modification de l'article UB-12 du règlement la modification des articles UB-11, UBZ-11, UD-11 et UE-11 du règlement. Les pièces du dossier de la modification simplifiée n° 3 ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables en Maire de Valbonne Service Urbanisme-1, Place de l'Hôtel de Ville B.P. 109 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, du lundi 26 décembre 2016 au mardi 24 janvier 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville : www.ville-valbonne.fr Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé en 2006 ne nécessite pas d'évaluation environnementale en vertu de l'article R. 121-16 du Code de l'urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P. 109,06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Ou par voie électronique :
[email protected] A l'expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet de modification simplifiée n° 3 du PLU est le Conseil Municipal de Valbonne. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Mairie de Valbonne, (Service Urbanisme, Madame Cécile LERESTEUX 04.93.12.31.60,1, Place de l'Hôtel de Ville, B.P 109,06902 VALBONNE
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