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commune de Villeneuve-Loubet

Avis administratif

commune de Villeneuve-Loubet , 06270 VILLENEUVE LOUBET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 21/12/2016

Siren : 210 601 613
Ref : 1008664714

AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) des Maurettes Par délibération en date du 8 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble des Maurettes. Le dossier de modification du PAE des Maurettes approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme Mairie Annexe de Villeneuve-Loubet.

Les annonces légales pour commune de Villeneuve-Loubet

Avis administratif, le 24/07/2025.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/07/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/07/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 01/07/2025.
Arrêté préfectoral, le 29/05/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 22/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/03/2025.