COMMUNE LE TIGNET

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE LE TIGNET , 06530 LE TIGNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 27/07/2018
Siren : 210 601 407
Greffe : GRASSE
Ref : 1010745629

188282 COMMUNE DU TIGNET MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par délibération n°2018.033 du 4 juin 2018, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme ; et que par délibération n°2018.038 du 23 juillet 2018, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°5 et de l'exposé de ses motifs. Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d'un mois courant du 13 août 2018 au 13 septembre 2018. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie (Avenue de l'Hôtel de Ville, 06530 LE TIGNET) aux jours et horaires d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mercredi : De 8h30 à 12h00. Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée n°5 du plan local d'urbanisme et l'exposé de ses motifs ; Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet. Ces délibérations seront consultables en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

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