COMPTOIR DES BOIS FRANÇAIS (Par abréviation CBF) SAS au capital de 5.000 € porte à 405.000 € 4 Lieu-dit la Croix Rouge TREMOREL (22) 825 170 723 RCS Saint-BrieucAPPORT PARTIEL D’ACTIF AUGMENTATION DE capital objet social1) Par convention sous seing privé en date du 26 mars 2026 : la société JAMET BOIS ENERGIE au capital de 7.500 € dont le siège est à La croix Rouge à TREMOREL (22230), identifiée sous le n°802 466 847 RCS Saint-Brieuc, Société apporteuse, et la société COMPTOIR DES BOIS FRANÇAIS, société bénéficiaire, susdésignée, ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société JAMET BOIS ENERGIE faisait apport à la société COMPTOIR DES BOIS FRANÇAIS de sa branche complète et autonome d’activité de « ferraille », comprenant un actif de 1.737.110,43 Euros et un passif de 1.049.441,85 Euros, soit un apport net de 687.668,58 Euros arrondi à 687.669 Euros. 2) Cette convention d’apport partiel d’actif a été approuvée aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la société JAMET BOIS ENERGIE en date du 30 avril 2026 et aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique la société COMPTOIR DES BOIS FRANÇAIS en date du 30 avril 2026. L’apport partiel d’actif a un effet rétroactif au 1er janvier 2026. En rémunération de cet apport, l’associée unique de la société COMPTOIR DES BOIS FRANÇAIS a procédé à une augmentation de capital de 400.000 Euros, pour le porter de 5.000 Euros à 405.000 Euros, au moyen de la création de 400.000 actions nouvelles, d’un (1) Euro, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société JAMET BOIS ENERGIE. 3) Il a été créé une prime d’apport de 287.669 € 4) Suivant décisions du 30 avril 2026, l’associé a décidé, à compter du même jour, d’étendre l’objet social de la société à l’activité de « l’achat, la vente, l’enlèvement, le tri, le recyclage, la valorisation des déchets métalliques, fers et métaux et des déchets divers ; la négoce de produits métalliques neufs ou déclassés ou d’occasion et de tous produits de récupération ».
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