CPC & ASSOCIES HOLDING

Dénomination : CPC & ASSOCIES HOLDING. Siren : 883024945. CPC & ASSOCIES HOLDING SAS au capital de 10.000 € sise 9 RUE BOISSY D’ANGLAS 75008 PARIS 883024945 RCS de PARIS, Par decision de l’AGE du 19/06/2026, Il a été décidé d’étendre l’objet social à: Article 3 - Objet 3.1 Exercice de la profession d’avocats La Société a pour objet principal l’exercice de la profession d’avocat. Pour réaliser cet objet, la Société peut recourir en tous lieux, tant en France qu’à l’Etranger, à tous actes et opérations de quelque nature et importance qu’ils soient, dès lors qu’ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités définies ci-dessus, ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts de la Société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Dans ce cadre, la Société pourra notamment acquérir par tous moyens, tous immeubles ou meubles tant corporels qu’incorporels, de quelque nature qu’ils puissent être, procéder seule ou avec d’autres personnes physiques ou morales à tous dépôts de brevets, certificats d’utilité, marques de commerce, dessins et modèles, souscrire à tous engagements et emprunts auprès de toutes personnes physiques ou morales, fournir toutes garanties réelles sur les biens de la Société, ou personnelles, de tous engagements pris par la Société, consentir tous prêts et avances avec ou sans intérêts, avec ou sans garanties, participer à la constitution de toute société ou groupement, prendre toute participation majoritaire ou minoritaire dans toute société cotée en Bourse ou non, ou groupement quelconque, adhérer à toute association, aliéner par tout moyen tout ou partie des éléments de son patrimoine, notamment par vente, apport, échange, etc..., fusionner avec toute autre société, se scinder en plusieurs sociétés, procéder à toute opération d’apport partiel d’actif, sans que cette énumération soit limitative, et dans la mesure où ces opérations ne donneront pas à la Société un caractère commercial. Elle peut également exercer une activité commerciale accessoire et connexe à l’exercice de la profession d’avocat sous réserve de communiquer par écrit au service de l’ordre compétent de la mise en œuvre de cette dérogation au principe de l’exercice de la profession d’avocat dans un délai de trente jours. Cette activité commerciale accessoire pourra être exercée directement ou indirectement par voie de structures dédiées et comprendre notamment, de manière non limitative, les activités suivantes : l’édition juridique, la mise à disposition de moyens matériels ou de locaux, ou encore la formation professionnelle, ou l’exercice d’un mandat social dans une structure exerçant la profession d’avocat dans laquelle elle détient une participation majoritaire. 3.2 Exercice de la profession d’avocat La Société exerce la profession d’avocat après avoir été inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de son siège social. Chaque avocat associé exerçant au sein de la Société exerce les fonctions d’avocat au nom de la Société et répond sur l’ensemble de son patrimoine de ses propres fautes professionnelles, la Société étant solidairement responsable avec lui desdits actes. Un avocat associé exerçant au sein de la Société peut exercer simultanément sa profession dans une autre structure professionnelle. Les associés qui y exercent informent la Société et s’informent mutuellement de leur activité en ce compris dans une autre structure professionnelle. La rémunération de l’activité professionnelle d’avocat par la Société à quelque titre que ce soit prend fin avec l’arrêt de l’activité professionnelle d’avocat dans la Société, sous réserve de ce qui est indiqué plus loin pour la suspension. L’associé exerçant dans la Société et qui est radié cesse l’exercice de son activité professionnelle à compter du jour où la décision prononçant sa radiation est passée en force de chose jugée. Il perd, à compter de la même date, le droit de prendre part aux décisions collectives des associés et de participer aux réunions des associés. L’associé exerçant au sein de la Société et qui est provisoirement suspendu conserve, pendant la durée de suspension, sa qualité d’associé avec tous les droits et obligations qui en découlent. Toutefois ses revenus liés à l’exercice professionnel sont réduits de moitié, l’autre moitié étant attribuée par parts égales aux administrateurs provisoires associés ou non ou, s’il n’en est pas commis, à ceux des associés exerçant au sein de la Société qui n’ont pas fait l’objet d’une suspension provisoire de leurs fonctions. Si l’un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure (par exemple, maladie), d’exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés exerçant au sein de la Société appartenant au même barreau. Si tous les associés ou, en cas de Société constituée entre avocats appartenant à des barreaux différents, tous les associés appartenant au même barreau, sont simultanément empêchés d’exercer leurs fonctions, la gestion est assurée par un ou plusieurs suppléants nommés conformément aux dispositions des articles 170 à 172 du décret du 27 novembre 1991. Au cas où les associés sont dans l’incapacité de manifester leur volonté, le bâtonnier du barreau auprès duquel la Société est inscrite désigne un ou plusieurs avocats pour assurer la gestion de la Société et assurer la suppléance des associés appartenant au même barreau. Les suppléants des associés appartenant à d’autres barreaux sont désignés par les bâtonniers des barreaux auxquels appartiennent respectivement ces associés. 3.3. Détention de participation La Société a également pour objet : - La détention des parts ou d’actions de sociétés ayant pour objet l’exercice de la profession d’avocat, et la gestion et administration de cette participation et de la société d’avocat dans laquelle elle détient une participation. Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations ou dont elle envisage de prendre des participations. 3.4. Gestion de la trésorerie, placements et gestion patrimoniale La Société peut, dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine social, de sa trésorerie disponible et de ses disponibilités financières, procéder à tous placements, investissements, remplois, arbitrages et opérations de gestion de trésorerie qu’elle jugera utiles ou appropriés, sous quelque forme que ce soit. À ce titre, la Société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : (i) ouvrir, détenir et faire fonctionner tous comptes bancaires, comptes à terme, comptes rémunérés, dépôts à terme ou autres supports de trésorerie auprès de tout établissement bancaire, financier ou assureur ; (ii) souscrire, acquérir, détenir, céder, arbitrer ou nantir, le cas échéant, tous instruments financiers, valeurs mobilières, parts ou actions d’organismes de placement collectif, fonds monétaires, obligataires ou diversifiés, contrats de capitalisation, produits structurés, titres de créance, bons, dépôts, comptes ou supports de placement, dans la limite des placements compatibles avec son objet social, son intérêt social et la réglementation applicable ; (iii) gérer, centraliser, optimiser et remployer la trésorerie issue de ses activités, de la cession de ses actifs ou titres, de la perception de dividendes, distributions, intérêts, produits financiers ou de tout autre flux financier lui revenant ; (iv) consentir, dans le respect de la réglementation applicable, toutes avances, prêts, comptes courants, apports en compte courant, conventions de trésorerie ou concours financiers au profit de ses filiales, participations directes ou indirectes, ou sociétés appartenant au même groupe, et notamment au profit de toute société de participations financières de professions libérales ou société d’exercice dans laquelle elle détient une participation ; (v) souscrire, acquérir, détenir, gérer, céder ou arbitrer toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux, y compris dans toute société de participations financières de professions libérales, société d’exercice libéral ou société ayant une activité compatible avec l’objet social de la Société. Ces opérations devront être réalisées dans l’intérêt social de la Société, dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat, des règles déontologiques, des règles relatives aux sociétés d’exercice, ainsi que de toute réglementation bancaire, financière, fiscale ou professionnelle applicable. Il est expressément précisé que les opérations visées au présent article ont un caractère accessoire et patrimonial. Elles ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de conférer à la Société une activité habituelle de banque, de financement, de gestion pour compte de tiers, de conseil en investissement financier, d’intermédiation financière ou toute autre activité réglementée qui ne serait pas autorisée par son objet social ou par la réglementation applicable aux sociétés d’avocats. La Société pourra, plus généralement, accomplir toutes opérations financières, mobilières, patrimoniales ou de trésorerie se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, la préservation ou le développement, sous réserve qu’elles demeurent compatibles avec son statut professionnel et l’intérêt social.. Mention au RCS de PARIS.