Dénomination : DAHER AEROSPACE. Siren : 597020841. DAHER AEROSPACE SA à conseil d’administration au capital social de 14.437.000 € Siege social : Immeuble Belaïa 7 avenue de l’Union 94390 Orly 597 020 841 RCS Créteil « Société Bénéficiaire » DAHER INDUSTRIAL SERVICES SAS au capital social de 2.867.200 € Siège social : Immeuble Belaïa 7 avenue de l’Union 94390 Orly 353 522 204 RCS Créteil « Société Apporteuse » AVIS DE REALISATION DEFINITIVE D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1) Les sociétés DAHER INDUSTRIAL SERVICES et DAHER AEROSPACE, sus-désignées, Ont établi le 22/10/2025 à Orly un projet de traité d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions. 2) Le traité d’apport partiel d’actifs définitif, daté du 01/01/2026, aux termes duquel DAHER INDUSTRIAL SERVICES a fait apport à la société DAHER AEROSPACE de sa branche d’activité complète et autonome d’activité que constitue l’activité de « construction aéronautique et spatiale », dont l’actif est évalué à 11.206.685,62 € et le passif à 4.840.150,04 €, soit un actif net apporté de 6.366.535,58 €, a été approuvé par l’AGE des associés de la société DAHER INDUSTRIAL SERVICES et par l’AGE des actionnaires de DAHER AEROSPACE du 01/01/2026. La date d’effet de cet apport, tant au plan juridique qu’aux plans fiscal et comptable, est fixée au 1er janvier 2026 (00h02). L’assemblée générale de DAHER AEROSPACE a procédé à une augmentation de capital arrondie à 3.889.770 €, pour le porter de 14.437.000 € à 18.326.770 €, par émission de 144.819 actions nouvelles de 26,86 € environ de valeur nominale chacune, émises avec une prime d’apport provisoire de 2.476.765,58 € et portant jouissance au 1er janvier 2026 (00h02), entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DAHER INDUSTRIAL SERVICES en rémunération de l’apport susvisé. 3) En conséquence, l’assemblée générale de DAHER AEROSPACE a décidé aux termes de ses décisions du 01/01/2026 de modifier l’article 6 des statuts..
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