AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 25/11/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéris- tiques suivantes : Dénomination : DALOU FORMATIONS Objet social : La société a pour objet, En France et dans tous pays : Organisme de formation et d’une façon générale, toute opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participations, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Siège social : 28 rue de Mimont, 06400 Cannes Capital : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Cannes Président : M. PEREZ Fabien, demeurant 37 rue Victor Basch, Chez M. NAJAR Stéphane, 94130 Nogent-sur-Marne Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé peut participer aux décisions collectives en personne ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, proportionnel- lement à la quotité de capital qu’elle représente. Clause d’agrément : - Champ d’application En cas de pluralité d’associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu’après obtention de l’agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen. - Procédure La demande d’agrément doit être notifié au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée. Le prix de cession, des conditions de la vente, les noms, prénoms et adresse de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, ou les informations suivantes s’il s’agit d’une personne morale : dénomination, forme, siège social, numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux associés. La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification au président de la demande d’agrément visée ci-dessus. Elle est notifiée en cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration de délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agrée doit être réalisé dans les trente jours de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. PEREZ Fabien
NEWSLETTER
