DB MORIN ELECTRICITE

« DB MORIN ELECTRICITE » Société à responsabilité limitee au capital de 10.000 euros Siège social : 440 Impasse des Loges 27300 COURBEPINE 849 853 973 RCS BERNAY AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’une délibération du 24 septembre 2025 l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, A décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Bruno MORIN, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Bruno MORIN demeurant 161 rue Chouquet 27300 Bernay en qualité de Président. Pour avis Le Président