DE VAULERAND

DE VAULERAND Avis est donné de la constitution en date du 13 mai 2025, par acte sous seing prive, Pour une durée de 99 années, d’une SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE dénommée : DE VAULERAND dont le siège social est fixé FERME DE VAULERAND 95380 VILLERON. Capital social : le capital social est fixé à 1.000 €. Objet social : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural, c’est-à-dire principalement « les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ». Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l’octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés. Gérance : Le premier gérant est Monsieur Lionel PLASMANS, né le 23 août 1963, à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité française, demeurant Ferme de Vaulerand - 95380 VILLERON, nommé par assemblée générale constitutive du 13 mai 2025 pour une durée indéterminée avec pouvoir général d’engager la société envers les tiers. Cession de parts : Toute cession de part sociale est soumise au consentement de la majorité des associés représentant les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la société : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE (95300). AVIS DE CONSTITUTION " DE VAULERAND " Société Civile d’Exploitation Agricole Avis est donné de la constitution en date du 13 mai 2025, par acte sous seing privé, pour une durée de 99 années, d’une SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE dénommée " DE VAULERAND ", dont le siège social est fixé FERME DE VAULERAND - 95380 VILLERON. Capital social : le capital social est fixé à 1.000 €. Objet social : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural, c’est-à-dire principalement " les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ". Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l’octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés. Gérance : Le premier gérant est Monsieur Lionel PLASMANS, né le 23 août 1963, à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité française, demeurant Ferme de Vaulerand - 95380 VILLERON, nommé par assemblée générale constitutive du 13 mai 2025 pour une durée indéterminée avec pouvoir général d’engager la société envers les tiers. Cession de parts : Toute cession de part sociale est soumise au consentement de la majorité des associés représentant les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la société : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE (95300). La gérance Pour avis - La gérance