DELTA

Cabinet SINTES & ASSOCIES Avocats 268 av. de la Californie 06200 NICE Tél : 04 92 29 71 00 Par acte SSP du 22 juillet 2014, il a été constitué la Société Civile de Moyens DELTA qui sera régie par l'article 36 de la loi du 29 novembre 1966, les articles 1832 et suivants du Code Civil, le Code de Déontologie médicale et par les présents statuts dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 1.500 €. Siège social : 268, av. de la Californie, 06200 NICE. Objet : la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Durée : 50 ans. Cogérants : Mr Sylvain TASSY, demeurant 44 bd. des Cinq Communes, 06530 CABRIS. Mr Nicolas DEMUTH, demeurant 737, corniche d'Agrimont, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Mr Frédéric Pierre DEFRANCE, demeurant 62, av. des Arènes de Cimiez, 06000 NICE. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à un médecin, elles sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cessions ne peuvent intervenir qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés. RCS NICE. 113