Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de construction du nouveau pont de La Trinite et de démolition de l’ancien Commune de Puget-Théniers Demande d’autorisation environnementale unique Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (08h30) au vendredi 26 juin 2026 (16h30). L’enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participa tion du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique d’ouverture est fixée au 8 avril 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de Puget Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14h30 16h30 également en mairie de Puget-Théniers. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra faire valoir ses observations et propositions, selon les modalités suivantes : Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs. via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs Enquête publique projet de construction du nouveau pont de La Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. Permanences d’un commissaire enquêteur Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 09h00 à 12h00, Le jeudi 21 mai 2026 de 14h30 à 16h30. Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs rapport et conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.
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