Dénomination : DOMAINE DE PAMPELONNE. . . . Aux termes d’un acte SSP en date à BIOT, du 21/08/2025, Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme : Société par actions simplifiée. Objet: La location de lieu dans le cadre de l’évènementiel (mariages et autres événements). L’hébergement touristique de courte durée. L’exploitation de chambres d’hôtes. L’exploitation de terrain privé pour l’activité de chasse. La location de stationnement et de piste d’aviation privée. La location de terrain dans le cadre de contrat de fermage. Dénomination : DOMAINE DE PAMPELONNE Siège social : 950 route des Colles CS 30505, Spaces Templiers, 06410 BIOT Capital : 10 000 €. Durée : 80 années à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout titulaire d’actions nominatives, quelles qu’en soit le nombre, libérées des versements exigibles et qui sont inscrites à son nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au troisième jour ouvré avant l’assemblée à zéro heure peuvent participer ou se faire représenter à toute décision collective quelle qu’en soit la forme sur simple justification de son identité. Tout associé en capital ou en industrie a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action de capital ou en industrie donne droit à une voix. Cession des actions : Les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité de soixante pour cent. Président : M. Vicken HERVIER demeurant 625 route de la mer, 06410 BIOT. Directeur Général : Mme. Sonia MOSKOFIAN-HERVIER demeurant 625 route de la mer, 06410 BIOT. Pour avis, Le président.
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