EARL DES 3 TERRES

Création d'entreprise

EARL DES 3 TERRES LA HAIE, 53360 QUELAINES SAINT GAULT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Ouest France WEB
Date de parution : 27/02/2026
Greffe : LAVAL
Ref : 1022124751

EARL DES 3 TERRES Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée Société civile au capital de 16 000 euros Siège social: La Haie 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTAvis de constitutionAux termes d’un acte sous seings privés en date du 26 février 2026, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, Puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EARL DES 3 TERRES ; Siège: La Haie, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT ; Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au greffe du tribunal de commerce de LAVAL ; Objet : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; Capital : 16 000 euros , constitué uniquement au moyen d’apport en numéraire ; Gérance : Monsieur Charles-Éric SAUVÉ, demeurant 5 rue des Forges, 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT, en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée ; Cession de parts : l’associé unique cède librement ses parts sociales. En cas de pluralité d’associés, toutes cessions de parts même celles entre associés ou aux ascendants et descendants doivent être agréées par tous les associés. Pour avis, La gérance