Avis de constitution Suivant ASSP du 1er juillet 2025 il a eté constitué l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénommée EARL DES 5 J régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L 324-1 à L 324-11 du CRPM. Le capital social initial est fixé à 1 187 020 Euros par apport en nature et numéraire par Monsieur Joseph DAYDÉ à concurrence de 857 860 € et en nature et en numéraire par Monsieur Jérémy DAYDÉ à concurrence de 329 160 €. Le commissaire aux apports désigné est M. Sébastien DONNADIEU, 48 rue de la république 31560 NAILLOUX . Le siège social est au 24 Chemin de Moulis 31190 MIREMONT La société a pour objet l’exploitation de biens agricoles. La société peut exploiter une installation de production d’électricité utilisant de l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsqu’elle dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural. Elle peut alors bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité produite Elle est constituée pour une durée de 99 années. M. Joseph DAYDE demeurant 24 Chemin de Moulis 31190 MIREMONT et M. Jérémy DAYDÉ demeurant 1 Route de Ducède 31190 GREPIAC sont désignés gérants pour la durée de la société. Elle sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Il appartient à l’assemblée générale de se prononcer sur l’agrément de nouveaux associés.
NEWSLETTER
