Avis de constitutionAux termes d’un acte signe par voie électronique le 10 juin 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile, Dénomination sociale : ECURIE AU CROSNIER, Siège social : 1 L’Hôtel au Crosnier, 50560 GEFFOSSES, Objet social : L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L311-1 du Code Rural et notamment l’élevage de chevaux et la vente des produits ainsi que l’exploitation de la carrière de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location ; Il en est ainsi de l’exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; Et aussi, la réalisation d’une activité de courtage de chevaux lorsqu’elle se trouve dans le prolongement de son activité principale qui la positionne en qualité d’intermédiaire à l’occasion de vente à l’amiable ou aux enchères publiques concernant l’achat de chevaux, de parts d’étalons et de saillies ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles ou connexes se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou en facilitant la réalisation, sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de la société au sens des dispositions applicables, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, Capital social : 7 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire, Gérance : Monsieur Dominique LECOUILLARD, demeurant au 1 L’Hôtel au Crosnier, 50560 GEFFOSSES, Clauses relatives aux cessions de parts : - agrément requis dans tous les cas - agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES.
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