Elan Terres Agricoles

Constitution le 02/07/2025 d’un fonds professionnel Spécialise sous forme de société de libre partenariat: Denomination : Elan Terres Agricoles Capital social : 2.000€ . Siège : 7 ter cour des Petites Ecuries - 75010 Paris. Objet : La société de libre partenariat susvisée a pour objet en France : - la constitution et la gestion, conformément aux articles L.214-154 et L.214-162-7 du CMF, D’un portefeuille de droits immobiliers en lien avec les terres agricoles : * constitués de terres agricoles ou à vocation agricole (terres, prés et vignes), non bâties, libres de tout bail ou occupées par un exploitant agricole fermier bénéficiaire d’un bail rural ; * principalement à usage agricole ; * situés exclusivement en France. (les « Terres Agricoles ») - directement ou indirectement au travers de sociétés ayant pour objet ’acquisition, le développement, la location et la revente de tels biens et plus généralement, à mener toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement ; En lien avec ce qui précède : - le recours à l’emprunt d’espèces dans les conditions précisées par la Réglementation Applicable et à condition (x) que ces emprunts soient à court-terme, i.e. dont le remboursement ne dépasse pas douze (12) mois et (y) que le montant total de ces emprunts d’espèces n’excède pas, à tout moment, un montant égal au montant maximum que peut représenter un Investissement dans le Compartiment considéré du Fonds. Toute sûreté consentie en garantie du remboursement d’un emprunt visé ci-dessus le sera, au maximum, pour la même durée que l’emprunt concerné et dans les mêmes limites que celles susmentionnées ; - l’octroi de toute garantie ou sureté, conformément à la Réglementation Applicable; - l’octroi d’avances en compte courant, conformément à l’article L. 214-162-7 du Code monétaire et financier, et de prêts, conformément à la Réglementation Applicable, à condition (x) d’être réalisé en complément d’un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres et (y) d’être limité à la durée de l’investissement concerné ; et - plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés. Gérant: CITIZEN CAPITAL PARTENAIRES , 7 ter Cour des Petites Ecuries 75010 Paris Commissaire aux Comptes Titulaire : BDO PARIS, 43-47 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris, Durée : 30 ans à compter de son Immatriculation au RCS Paris