Avis de constitutionAVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings prives en date à LANDAVRAN du 1er juillet 2025, Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, Puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : EQUI ALLIANCE ; - Siège : LANDAVRAN (35450), Le Verger ; - Durée : 99 ans ; - Objet : L’exercice d’activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; - Gérance : Madame Vanessa ROUAULT et Monsieur David GROUAZEL ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. POUR AVIS La gérance
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