S.C.P. DELPLANCKE POZZO di BORGO ROMETTI & Associés 57, Promenade des Anglais 06048 NICE CEDEX 1 Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 Juillet 2014, la société ETABLISSEMENTS FENOCCHIO, SAS au capital de 130.000 €, dont le siège social est à LA GAUDE (06610), 1176 route de SAINT LAURENT DU VAR, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 339.834.244, et la société FF33, SARL au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est sis à NICE (06300), 2 place Rossetti, immatriculée au Rcs de NICE sous le numéro 801.636.820, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par les articles L.236-22 et L. 236-24 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS FENOCCHIO ferait apport à la société FF33 de sa branche complète et autonome d'activité de «vente de crèmes glacées, glaces et sorbets» sise à NICE (06300) 2 Place Rossetti, selon les modalités suivantes : l'actif total apporté s'élève à 208.957 €. Compte tenu de l'absence d'éléments inscrits au passif se rattachant directement et exclusivement à la branche complète et autonome d'activité apportée, aucun passif ne sera mis à la charge de la société Bénéficiaire. L'actif net apporté est de 208.957 €. En rémunération de l'apport partiel d'actif, la société FF33 augmentera son capital social d'une somme de 208.960 € pour le porter à 209.960 €, au moyen de la création de 20.896 parts nouvelles, d'une valeur nominale de 10 e, qui seront attribuées à la société ETABLISSEMENTS FENOCCHIO. Date d'effet : 1er avril 2014. Le projet d'apport a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de GRASSE et de NICE. Pour avis 717
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