Dénomination : ETS WILLIAM COUVERTURE. Par acte SSP du 08/08/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ETS WILLIAM COUVERTURE Objet social : Réalisation de travaux de couverture par éléments. Siège social : 2 rue Paul Bert 92320 Châtillon. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : M. CASSAGRANDE William, Demeurant 2 rue Paul Bert 92320 Châtillon Admission aux assemblées et droits de votes : Droits et obligations attachés aux actions 1. Toute action, donne droit dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu. 2. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. 3. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord. 4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l’affectation des bénéfices de l’exercice où il est réservé à l’usufruitier. 5. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à condition d’avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions ou de titres nécessaires. t Clause d’agrément : Dispositions communes applicables aux cessions d’actions Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l’ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel. Immatriculation au RCS de Nanterre
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