CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR (anciennement dénommee BIOTOP Developpement) SELAS au capital de 17.283.046 euros Siège social : 6 Boulevard Gueydon 13013 Marseille 518 767 462 RCS Marseille « Société Absorbante » EUROLAB 13 SELARL à associé unique au capital de 1.217.880 euros Siège social : 145 Boulevard National 13003 Marseille 429 043 458 RCS Marseille « Société Absorbée » Aux termes d’un acte SSP (le projet de traité) du 20/02/2012 les sociétés CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR et EUROLAB 13 ont établi un projet de fusion simplifiée relatif à l’absorption de la société EUROLAB 13 par la société CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR. La fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital social. Conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du code de commerce qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu’à la réalisation de l’opération, La société absorbante détient en permanence toutes les parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n’y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire. L’opération de fusion simplifiée s’est trouvée réalisée de plein droit le 04/09/2012, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012 et la dissolution sans liquidation, de la société EUROLAB 13 s’est réalisée de plein droit le 04/09/2012 par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion Pour avis