Constitution SSP à NICE en date du 19-09-2014 de: FABRIQ-ESAT. Forme: SAS . Capital: 1.000 Euros. Siège: 66 C avenue Borriglione 06100 NICE. Durée: 99 ans. Présidence: Jean-Michel VELA, 66 C avenue Borriglione 06100 NICE. Objet: Vente en ligne de produits fabriqués en France par des établissements et services d'aide par le Travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA). Admission aux Assemblées: Chaque Actionnaire peut participer aux décisions collectives en personne ou représenté. Droit de vote: Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Cession des actions sur agrément des actionnaires. RCS : NICE. 23