Dénomination : FAMILY PLUS DEVELOPPEMENT. Siren : 502703523. AVIS DE CONSTITUTION DENOMINATION : FAMILY PLUS DEVELOPPEMENT FORME : Societé par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL : 2, place Ambroise Courtois, 69008 LYON OBJET : La création, Le développement, l’exploitation et l’animation d’un réseau de franchise, sous toutes ses formes, dans le domaine des services à la personne, notamment l’aide à domicile et la garde d’enfants, ainsi que toute activité connexe ou complémentaire relevant du secteur des services à la personne ; La mise à disposition au profit de ses franchisés de tous signes distinctifs, marques, enseignes, savoir-faire et méthodes commerciales, ainsi que la formation, l’assistance technique, commerciale et administrative nécessaires à l’exploitation de leurs activités ; L’octroi de droits de franchise, de licences de marques, brevets, modèles, logiciels ou tout autre droit de propriété intellectuelle en lien avec l’activité ; L’organisation et la mise en œuvre d’actions de communication, de marketing, de publicité et de promotion de l’image, des activités et des services proposés par le réseau ; La prestation de conseil et d’accompagnement en matière de gestion, développement, organisation, formation et stratégie commerciale dans le domaine des services à la personne ; Et généralement toutes opérations financières, civiles ou commerciales mobilières ou immobilières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes. DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. CAPITAL : 10 000 Euros ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées dans les conditions prévues par la Loi. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédée, chaque action disposant d’une voix. CLAUSES RESTREIGNANT LA LIBRE CESSION DES ACTIONS : Le transfert des actions détenues par l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, tout transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la Société donné par le Président. PRESIDENT : Société FAMILY PLUS, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 Euros, dont le siège est à LYON (8ème), 2, place Ambroise Courtois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 502 703 523 RCS LYON. IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de LYON. Pour avis, Le Président.
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