Dénomination : FAUBOURG PROMOTION. Siren : 453246845. FAUBOURG PROMOTION Societé par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 453 246 845 RCS PARIS FAUBOURG AMENAGEMENT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 euros Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 982 461 154 RCS PARIS 1)Par acte du 29 juin 2024, la Société FAUBOURG PROMOTION et la Société FAUBOURG AMENAGEMENT ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la Société FAUBOURG PROMOTION faisait apport à la Société FAUBOURG AMENAGEMENT de sa branche complète et autonome d’activité relative à l’aménagement foncier, comprenant un actif de 11 895 004,24 euros et un passif de 11 013 107,25 euros, soit un apport net de 881 896,99 euros. 2)Cet acte d’apport partiel d’actif a été approuvé par l’Associée unique de chacune des Sociétés le 20 septembre 2024. En rémunération de cet apport, l’Associée unique de la Société FAUBOURG AMENAGEMENT a procédé à une augmentation de capital de 881 896 euros, pour le porter de 3 000 euros à 884 896 euros, au moyen de la création de 881 896 actions nouvelles de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société FAUBOURG PROMOTION. Il a été créé une prime d’apport de 0,99 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 3)En conséquence, l’Associée unique de la Société FAUBOURG AMENAGEMENT a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 6 Formation du capital Ancienne mention : Apports en numéraire de 3 000 euros Nouvelle mention : Apports en numéraire de 3 000 euros Apport par la Société FAUBOURG PROMOTION de sa branche complète et autonome d’activité relative à l’aménagement foncier, pour une valeur nette de 881 896,99 euros, lequel apport a été rémunéré par la création de 881 896 actions nouvelles de 1 euro de nominal, attribuées à la Société FAUBOURG PROMOTION, à titre d’une augmentation de capital de 881 896 euros, la différence entre le montant de l’apport net et le montant de l’augmentation de capital, soit 0,99 euros, constituant une prime d’apport. Article 7 Capital social Ancienne mention : 3 000 euros Nouvelle mention : 884 896 euros Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis.
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