FERME DU BOIS

Avis de constitutionPar acte sous seing prive en date du 08/09/2025 est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : FERME DU BOIS FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 20 000 €UROS SIEGE : 1260 Rue de la Motte - St Ebremond de Bonfosse 50750 CANISY OBJET : Méthanisation agricole - Production et vente d’électricité - Travaux agricoles et ruraux - Achat, vente et stockage de productions agricoles et végétales DURÉE : 99 années ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois (3) jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Toutefois, la Société prendra en considération, tous les transferts de propriété des titres qui pourront intervenir pendant ce délai de trois (3) jours, pour autant que lesdits transferts lui soient notifiés au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures, Heure de Paris. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.Chaque action donne droit à une voix dans l’exercice du droit de vote. AGRÉMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant sous la forme extraordinaire. PRÉSIDENT : Pierre-Emmanuel LECORNU, demeurant La Grande Rue 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFONSSE. DIRECTEUR GENERAL : Samuel DUDOUIT, demeurant 1258 Rue de la Motte - St Ebremond de Bonfosse 50750 CANISY. IMMATRICULATION : au RCS de COUTANCES.Pour avis, la direction