6798 Constitution Aux termes d'un acte SSP en date du 20 octobre 2014, il a été constitué une société : Dénomination sociale : FRANCK MÜLLER. Siège social : 90, route de la Roquette, Villa numéro 13, 06250 Mougins. Forme : SAS. Capital : 1 000 €. Objet social : La société a pour objet, à titre principal, directement ou indirectement, en France, apporter son concours aux personnes physiques ou morales aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'activité d'une agence immobilière : 1) L'achat, la vente, l'échange, la location ou souslocation, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis. 2) L'achat, la vente ou la locationgérance de fonds de commerce. 3) La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. 4) L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce. 5)A l'exclusion de la gestion immobilière. 6)A l'exclusion de l'activité de marchand de listes. 7) A l'exclusion de l'activité de marchand de biens. Président : M. FRANCKY MÜLLER, demeurant 90, route de la Roquette, Villa numéro 13, 06250 Mougins, élu pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Cannes.
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