FRANROM

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privee en date à SIX-FOURS-LES-PLAGES du 26 juin 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Dénomination : FRANROM Siège : 379 rue Séverin Saurin, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000,00 euros Objet : - la prise de participation par achat, Souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers, valeurs mobilières et autres droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale ; - la création de services communs et les prestations de services utiles aux sociétés et entreprises contrôlées, en matière commerciale, technique, administrative, comptable, informatique de gestion, maintenance et autres ; - toutes opérations financières avec les sociétés du groupe. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Franck GIBAULT, demeurant 379 rue Séverin Saurin, 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON. POUR AVIS Le Président