GEM DEVELOPPEMENT

Dénomination : GEM DEVELOPPEMENT. GEM DEVELOPPEMENT Societé par actions simplifiée au capital de 120 euros Siège social : 937 Chemin des Crêtes, 83160 LA VALETTE DU VAR AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à TOULON du 31.03.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : GEM DEVELOPPEMENT Siège : 937 Chemin des Crêtes, 83160 LA VALETTE DU VAR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 120 euros Objet : - L’acquisition, La détention durable, la gestion sur le moyen ou long terme, de tous titres de participations, permettant le cas échéant d’exercer le contrôle de la société émettrice ainsi qu’une participation active à la conduite et à la direction de la politique de son groupe ; - L’exercice de tout mandat social ; - La réalisation de toutes prestations relevant des domaines managériaux, stratégiques, financiers, administratifs ou comptables, au bénéfice des sociétés filiales exclusivement ; - L’acquisition, le dépôt, l’enregistrement, la gestion et la défense de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle ; - L’ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, en France ou à l’étranger, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; - Le financement des filiales, directes et indirectes, et de toute personne morale dans lesquelles la Société viendra à détenir une participation, directe ou indirecte, aux droits financiers et/ou aux droits de vote d’au moins cinq (5) pour cent ; La gestion d’un patrimoine composé des biens ou droits mobiliers ou immobiliers ; - La gestion, la souscription, acquisition, revente de tous produits ou placements financiers, de tous contrats financiers, bon de capitalisation, obligations, produits structurés ou autres produits financiers émis sur les marchés réglementés ou de gré à gré, - Le cas échéant, la vente, l’échange et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments du patrimoine de la Société ; - Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Pierre GEMINARD, demeurant 927 Chemin des Crètes, 83160 LA VALETTE DU VAR La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON. POUR AVIS Le Président