GROUPAMA ACTIONS MONDE

1 Société absorbante : GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY, Societé d’investissement à capital variable (SICAV) au capital de 3.048.980,34 euros, Dont le siège social est 25 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 886. Fonds absorbé : GROUPAMA ACTIONS MONDE, fonds commun de placement représenté par sa société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, société anonyme au capital de 1.878.910 euros, dont le siège social est 25, rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 522 152. Aux termes du traité de fusion du 12 août 2025, les parties ont décidé de procéder au transfert des avoirs gérés du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE vers la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY, entraînant de ce fait la fusion-absorption du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE par la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY. A l’issue de l’opération, le FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE sera intégralement absorbé au sein de l’action NC (FR0010722348) de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY La date de réalisation effective de l’opération de fusion-absorption du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE par la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY a été fixée au 15 octobre 2025, l’opération de fusion-absorption ayant été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 25 juin 2025. L’opération de fusion sera réalisée par voie d’absorption du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE au sein de l’action NC de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY qui recevra, au terme de la fusion, l’intégralité de l’actif du FCP absorbé moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif. La rémunération des apports du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE à la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY sera effectuée par remise aux porteurs de parts du FCP absorbé de nouvelles actions NC à créer au sein de la SICAV absorbante selon les modalités comptables et la parité d’échange ainsi calculées le jour de l’opération de fusion-absorption, sans frais, ni droit d’entrée. Le nombre d’actions NC de la SICAV absorbante à créer en rémunération des apports du FCP absorbé à la SICAV absorbante sera égal au rapport entre la valeur liquidative de la part unique du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE au 14 octobre 2025 et la valeur liquidative de l’action NC de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY au 14 octobre 2025, multiplié par le nombre de parts du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE. Le jour de l’opération, les porteurs de parts du FCP absorbé recevront en échange un nombre d’actions NC de la SICAV absorbante résultant de la parité suivante : Valeur liquidative du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE au 14 octobre 2025 ______________________________________________ Valeur liquidative de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY au 14 octobre 2025 Compte tenu de la parité d’échange ainsi déterminée et de la possibilité d’acquérir des fractions d’actions (millièmes de parts) de la SICAV absorbante, chaque porteur du FCP absorbé pourra recevoir le nombre d’actions équivalent (en millièmes de parts) de la SICAV absorbante, la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY, en fonction de la parité d’échange. Il sera procédé sous le contrôle du Commissaire aux Comptes à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange en date du 14 octobre 2025, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et à défaut à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Nombre de parts détenues dans le FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE X 2 La parité d’échange sera définie sur la base des valeurs liquidatives datées du 14 octobre 2025. La fusion interviendra le 15 octobre 2025. Les commissaires aux comptes certifieront, en outre, les comptes du FCP absorbé et de la SICAV absorbante au jour fixé pour les évaluations. CACEIS Bank, dont le siège social est 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge, banque dépositaire des actifs du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE et de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY centralisera les opérations d’échange des parts du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE contre des actions NC de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY, créées en rémunération des apports du FCP Absorbé. Par ailleurs, et afin de faciliter les opérations d’échange, les dernières demandes de souscriptions et rachats seront acceptées sur le FCP absorbé jusqu’au 10 octobre 2025 à 10 heures 30. Il n’y aura pas de suspension des souscriptions et des rachats des actions sur la SICAV Absorbante. En vue de la réalisation de la fusion, le FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, de tout leur actif comprenant tous leur biens, droits et valeurs, sans exception ni réserve, de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY qui l’accepte. L’actif, objet de l’apport, comprend un portefeuille de valeurs mobilières, ainsi que divers autres éléments qui seront évalués au jour de la fusion. Il n’y aura donc lieu ni à un versement d’espèces par les porteurs du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE, ni à l’attribution d’une soulte. Le nombre des actions NC de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY attribuées aux porteurs du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE sera déterminé en fonction de la parité de fusion. Les actions NC de la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY seront remises aux porteurs du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE en rémunération des apports du FCP Absorbé. Ces actions porteront jouissance immédiate. La totalité des actifs des parts du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE sera acquise par la SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY au jour de la réalisation définitive de la fusion. Du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, objet des présentes, et au jour de cette réalisation, le FCP Absorbé sera dissous de plein droit, par anticipation. La SICAV GROUPAMA GLOBAL ACTIVE EQUITY déclare accepter de prendre à sa charge et vouloir acquitter en lieu et place du FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE : ➢ L’intégralité du passif de ce dernier tel qu’il pourrait apparaître à la date de la fusion ; ➢ Les frais et charges de toute nature, sans exception ni réserve, qui incombera au FCP GROUPAMA ACTIONS MONDE du fait de leur dissolution et de leur liquidation, conséquence de la fusion. Le traité de fusion en date du 12 août 2025, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 13 août 2025.