Groupement Forestier de CHAMBROCHY

Création d'entreprise

Groupement Forestier de CHAMBROCHY 7 BOULEVARD EMILIE AUGIER, 75016 PARIS

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 19/12/2025
Greffe : PARIS
Ref : 1021787334

Dénomination : Groupement Forestier de CHAMBROCHY. Par acte authentique du 08/12/2025 reçu par Maître Notarial, ci-apres nommé, Maître Amaury GUILLOTEAU, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "AFFIDAVIT NOTAIRES", société titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8eme arrondissement), 29 rue du Colisée, identifié sous le numéro CRPCEN 75288 est constitué un groupement forestier sous la forme de société civile "Groupement Forestier de CHAMBROCHY". Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un on plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Durée : 60 ans Capital : 500 euros Cession de parts sociales : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement. Toute autre cession ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés. Siège : 7 Boulevard Emilie Augier 75016 Paris Gérant : Monsieur Guillaume De Pradel de Lamaze demeurant 7 Boulevard Emilie Augier 75016 Paris Immatriculation au RCS de Paris