GROUPEMENT FORESTIER DE LA BREILLE LES PINS

Création d'entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA BREILLE LES PINS 27 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 37140 BOURGUEIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 04/09/2025
Greffe : TOURS
Ref : 1021258487

GROUPEMENT FORESTIER DE LA BREILLE LES PINS Groupement forestier au capital de 1 500 000 euros Siège social : 27 Avenue du Genéral de Gaulle 37140 BOURGUEIL AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 1er septembre 2025, il a été formé un Groupement Forestier, Société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BREILLE LES PINS - Siège : 27 Avenue du Général de Gaulle - 37140 BOURGUEIL - Durée : 99 ans ; - Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur des terrains boisés ou à boiser et sur tous terrains que le groupement pourrait acquérir. - Capital : 500 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; - Gérance : La société SOCIETE DES TROIS LLL, société par actions simplifiée au capital de 32 642 140 euros, dont le siège est situé 27 Avenue du Général de Gaulle - 37140 BOURGUEIL, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 888 572 575 - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. La gérance