Dénomination : HN CONSULTING - Immatriculation. Par ASSP du 19/09/2025, il a eté constitué la SAS : HN CONSULTING Objet : L’activité de conseils aux entreprises et autres conseils de gestion. Durée : 99 ans Capital : 1 000 euros Siège : 21 rue de la Saussière -92100 BOULOGNE BILLANCOURT Cession d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Si une action est grevée d’un usufruit, Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le titulaire du droit de vote. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information. Par dérogation aux dispositions de l’article 1844 alinéa 3 du Code civil, le droit de vote attaché aux titres dont la propriété est démembrée sera exercé par l’usufruitier seul pour les décisions ordinaires, mixtes et extraordinaires. Néanmoins, le nu-propriétaire bénéficiera des mêmes informations que l’usufruitier concernant le fonctionnement de la Société et les assemblées auxquelles il devra être convoqué, dans les mêmes formes et délais que l’usufruitier et auxquelles il pourra assister, sans voix délibérative. Il sera dans les mêmes conditions informé des consultations écrites et appelé aux actes constatant les décisions sociales. Président : Monsieur Hugues de NICOLAY demeurant 21 rue de la Saussière -92100 BOULOGNE BILLANCOURT Immatriculation au RCS de Nanterre
NEWSLETTER
