Dénomination : SNC HOTEL LOU CAGNARD. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT EN DATE DU 14 AVRIL 2025 SNC HOTEL LOU CAGNARD Societé en nom collectif Siège social : avenue Paul Roussel 83990 Saint-Tropez 402351084 R.C.S. Fréjus Activité : Inscrite au RCS de Fréjus sous le N° 402 351 084 activité exercée : Hôtel restaurant. Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 14 avril 2025 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202501461 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l’Echiquier 75010 Paris,, et a fixé au 14 avril 2025, la date à laquelle il sera statué sur le projet de plan ou sur la prolongation du délai d’un mois prévu par l’artilce L.628-6. Les créanciers qui contestent l’exactitude des informations transmises par le mandataire judiciaire déclarent leurs créances auprés du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l’article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l’endettement rend vraisemblable l’adoption d’un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d’établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d’Etat, ainsi que par tous les titulaires d’une créance acquise auprès de ceux-ci ou d’un fournisseur de biens ou de services et s’il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
NEWSLETTER
