ILO

Dénomination : ILO - Modification. Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires Associes 1166 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER ILO Société Civile au capital de 4 200 euros Siège social : 26 ter rue Rocade, 17340 CHÂTELAILLON-PLAGE 528 300 296 RCS LA ROCHELLE Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 août 2026, les associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit : OBJET La société a pour objet en France et à l’étranger : La propriété, la détention et la gestion pour le propre compte de la société, de tous fonds ou produits de capitalisation, de parts sociales, actions, participations, portefeuille de valeurs mobilières, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L’acquisition, l’administration, la jouissance gratuite conférée aux associés et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement. L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce et n’affectent pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil et qu’elles n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de LA ROCHELLE. Pour avis, La Gérance