Immobiliere la Vrillière Société par actions simplifiée à associé unique en qualité de 1.000.000 euros siège social : 1 rue La Vrillière 75001 Paris 931 937 775 RCS Paris Suivant le procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 01 janvier 2026, il a été constaté : que l’ensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la réalisation de l’apport partiel d’actif, Telles que prévues dans le Projet de Traité et le Traité susvisés, sont réalisées dans les conditions légales ou règlementaires en vigueur, et que l’apport partiel d’actif par Banque de France à la Société de la branche d’activité de détention, d’exploitation et de gestion d’un parc immobilier locatif est définitivement réalisé ce jour. la réalisation définitive de l’augmentation du capital social d’un montant de 58.002.940 euros pour le porter à 59.002.940 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.