Dénomination : KO BURGER FRANCE. KO BURGER FRANCE Sigle : KO BURGER Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 € Siège social : 4 Rue de Mirbel 75005 PARIS En cours d’immatriculation R.C.S. Paris Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 mars 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : KO BURGER FRANCE Sigle : KO BURGER Siège Social : 4 Rue de Mirbel - 75005 PARIS. Capital social : 10.000 € Objet : La création, Le développement, l’animation et l’exploitation du réseau de restauration rapide sous l’enseigne « KO BURGER ». La conclusion, l’exécution et la gestion de tous contrats de franchise, de licence de marque, de masterfranchise, de distribution, et de prestations de services liées au développement du réseau. La formation, l’assistance et l’accompagnement des franchisés et partenaires du réseau. La commercialisation, l’exploitation et l’utilisation de tous signes distinctifs, marques, procédés, concepts, savoir-faire et méthodes d’exploitation liés à l’enseigne « KO BURGER », dans le cadre d’un contrat de licence conclu avec la société KO Burger Global LLC. Durée : 99 années Président : La société KO Burger Global LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, dont le siège social est situé 53 Bay 40th Street, Brooklyn, NY 11214, Etats-Unis, immatriculée au Registre des sociétés de l’État de New York sous le numéro 7780092, représentée par, Monsieur Stéphane LEMAGNEN, demeurant 53 Bay 40th Street, Brooklyn, NY 11214, Etats-Unis. Conditions d’admission aux assemblées générales : Chaque associé peut participer directement ou par mandataire.. Conditions d’exercice du droit de vote : Les décisions collectives sont adoptées à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés, sauf lorsqu’une disposition légale impose l’unanimité ou une majorité renforcée. Transmission des actions : Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, et sous réserve des restrictions prévues aux présents statuts, notamment en matière d’agrément. En cas de pluralité d’associés, toute cession ou transmission, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des titres de la Société au profit d’un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. La société sera immatriculée au RCS de Paris.
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