REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14703 du 25 Août 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la SAS KONI FRANCE pour la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement dans le cadre de la cessation d'activité des installations qu'elle a exploitées sur le site de l'usine de fabrication d'amortisseurs situé quartier des Maurettes à VILLENEUVE LOUBET Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de VILLENEUVE LOUBET ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard du Mercantour à NICE. Pour le Préfet, le Sous Préfet, Directeur de Cabinet Jehan-Eric WINCKLER 59
NEWSLETTER
