L'ENERGIE DU CAUSSE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un e-acte sous signature privee en date à CHANAC du 22/01/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : L’ENERGIE DU CAUSSE Siège : 13, Chemin de Lauradou, 48230 CHANAC Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 2 000 euros Objet : L’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables solaire, hydraulique ou de toute autre origine naturelle ; L’acquisition de tous biens immobiliers, droits sociaux donnant vocation à la propriété ou la jouissance de biens immobiliers, édification, aménagements de toutes constructions ; L’administration et l’exploitation par bail, location meublée ou non de ses actifs immobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Samuel NOGARET, demeurant 13, Chemin de Lauradou 48230 CHANAC. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MENDE. POUR AVIS Le Président