La Ferme de Cathy

Par acte sous seing privé, en date du 24 juillet 2025, à PORNIC, Il a eté constitué une : Société civile d’exploitation agricole. Dénomination : La Ferme de Cathy. Objet : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311- 1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles.. Durée de la société : 99 ans. Capital social fixe : 20000 euros Montant des apports en numéraire : 20000 euros. Cession de parts et agrément : Cession de parts à titre onéreux. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions de l’article 10 des statuts. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l’agrément unanime des associés quel que soit le cessionnaire. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés. Cession de parts à titre gratuit. Toute transmission de parts entre vifs à titre gratuit est soumise à un agrément demandé selon les mêmes règles que celles prévues par les statuts pour l’agrément des cessions de parts à titre onéreux. Les transmissions de parts entre vifs à titre gratuit s’opèrent librement au profit des associés. Toute autre transmission entre vifs à titre gratuit est soumise à un agrément demandé selon les mêmes règles que celles prévues par les statuts pour l’agrément des cessions de parts à titre onéreux. Siège social : 6 Rue DES BARELLES, 44210 Pornic. Gérants : Cathy JACQUIN, 6 rue des Barelles, Pornic 44210 Laurent MESNAGE, 6 rue des Barelles, Pornic 44210. La société sera immatriculée au RCS de Saint Nazaire.