AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 26/05/2025, il a eté constitué une EARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LA HAUTE BABINAIE Objet social : L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Notamment d’élevage de bovins. Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement sous réserve qu’elles ne modifient pas le caractère civil de celle-ci; En particulier, la Société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime; vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Siège social : La Haute Babinaie, 49440 LOIRE Capital : 10 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANGERS Co-gérance : M. FERRON Dominique La Haute Babinaie 49440 LOIRE et M. LEGENDRE Antoine 5 Rue des Camélias 49440 LOIRE