Dénomination : TERRES DE BARONNIES. Siren : 808707137. TERRES DE BARONNIES Societé par actions simplifiée au capital de 450 000 euros Siège social : 6 place Anatole France 69600 OULLINS 808 707 137 RCS LYON AVIS DE FUSION MODIFICATIONS STATUTAIRES FIN DE LOCATION GERANCE La société TERRES DE BARONNIES a établi, par acte sous signature privée en date du 20 mars 2025, Un projet de fusion avec la société LE BRIN D’OLIVIER, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 540 000 euros, dont le siège social est ZA des Laurons 26110 NYONS, immatriculée au RCS sous le numéro 423 842 137 RCS ROMANS. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 27 mars 2025 pour la société TERRES DE BARONNIES er du 1ER avril 2025 pour la société LE BRIN D’OLIVIER et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 2 juin 2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société TERRES DE BARONNIES étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société LE BRIN D’OLIVIER depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société TERRES DE BARONNIES, la société LE BRIN D’OLIVIER s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1ER octobre 2024 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er octobre 2024 jusqu’au 2 juin 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société TERRES DE BARONNIES et considérées comme accomplies par la société TERRES DE BARONNIES depuis le 1er octobre 2024. L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société TERRES DE BARONNIES a décidé, avec effet au 2 juin 2025 : d’adopter la dénomination sociale suivante : LE BRIN D’OLIVIER et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts. de modifier l’objet social de la société qui sera désormais libellé comme suit : *Achat, vente, transformation, conditionnement, import-export d’olives et huiles d’olives, de tous condiments, de paniers garnis et de tous produits comestibles pour l’apéritif *L’achat et la vente de tous vins et spiritueux. et la modification corrélative de l’article 2 des statuts De mettre fin au contrat de location gérance signé en date du 10 mars 2015 entre la société TERRES DE BARONNIES (bailleur) et LE BRIN D’OLIVIER (locataire gérant). Pour avis : le Président.
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