AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings prives en date à LA ROQUETTE SUR SIAGNE du 24 février 2026, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : LE DOMAINE DES MURIERS ; - Siège : LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550), 1731 Chemin de la levade ; - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES ; - Objet : La propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles dont il assurera la gestion et la mise en valeur en les exploitant directement ; - Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; - Gérance : |ont été nommés gérants de la société pour une durée de illimitée : Monsieur Christophe BARBERIS et Madame Claire BARBERIS, - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par la gérance. POUR AVIS La gérance
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