LES 7 EPIS

AARPI AVOXA RENNES 5 Allee Ermengarde d’Anjou 35000 RENNES LES 7 EPIS Société coopérative d’intérêt collectif (anciennement Société coopérative de consommation) SA à capital variable et à Directoire et Conseil de Surveillance 2, rue Antoine de Saint Exupéry, 56100 LORIENT 335 355 152 R.C.S. LORIENT Adoption du statut de Société coopérative d’intérêt collectif, Changement de membres du Conseil de surveillance, nomination des Président et Vice-Président du Conseil de surveillance L’Assemblée générale extraordinaire du 18/11/2022 : a décidé de modifier à compter du 18/11/2022 les statuts de la coopérative LES 7 EPIS pour les adapter aux dispositions du titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et pour adopter ainsi le statut de Société coopérative d’intérêt collectif au lieu et place de Société coopérative de consommation. Cette modification n’entraîne pas création d’une personne morale nouvelle et ne modifie pas les mandats des membres du Directoire et du Commissaire aux comptes, leurs mandats se poursuivent pour la durée en cours. La forme de la société coopérative reste la société anonyme (SA) à capital variable. La Société devient donc Société coopérative d’intérêt collectif anonyme (SA) à capital variable. La dénomination, la durée de la société, son siège social, la date de son exercice social demeurent inchangés. Le capital reste variable, minimum est de 18 500,00 Euros ; le capital au 18/11/2022 est de 678 574,60 ?. Le droit de vote (article 20 des statuts SCIC) : par collège : quatre collèges de vote : les collèges de vote ne sont pas des instances titulaires de droits particuliers ou conférant des droits particuliers à leurs membres. Sans exonérer du principe un associé = une voix, ils permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote en fonction de l’effectif ou de l’engagement des coopérateurs. L’objet social est complété par les alinéas suivants : L’intérêt collectif défini en préambule se réalise notamment à travers les activités suivantes : Vendre les objets de consommation et services. L’objet de la Scic rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l’article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947. L’AGE a constaté à compter du 18/11/2022 la cessation des mandats de membre du Conseil de Surveillance, par démission, de : Mme Danielle LE GOFF, M. Patrick GOUNAND, Mme Michèle GUEGUEN, Mme Isabelle LE BERRE-LOUSSAUT, M. Hervé BERTHOU ; a élu en qualité de membre du Conseil de surveillance (correspondant aux postes présentés à l’article 22 des nouveaux statuts sous forme de SCIC) à compter du 18/11/2022 : Mme Danielle LE GOFF demeurant Poulcot 56520 Guidel, M. Patrick GOUNAND demeurant 5 rue de l’Isle aux Pins 56670 Riantec, M. Hervé BERTHOU demeurant 6, Lieu dit le Guerveur 56520 Guidel, Mme Michèle GUEGUEN demeurant 128 rue de Quimper 29300 QUIMPERLE, Mme Isabelle LE BERRE-LOUSSAUT demeurant 90 rue de Guilimar, Kernévinic 29350 MOELAN SUR MER, Mme Isabelle COLLAS demeurant 10 rue F. Broussais 56100 LORIENT, Mme Alexandra PARRENIN demeurant 1 rue Germaine Tillon 56520 Guidel, LA BELZ’ SAISON, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable, 1 RUE DU SUROÎT 56550 BELZ, SIREN 521 266 783 R.C.S. LORIENT, et dont le représentant permanent est M. Benjamin LE GUEN, demeurant 5 impasse des Mimosas 56670 RIANTEC ; L’Association ASS Cohérence, 65 rue Beauvais à LORIENT (56), n° SIRET 420 890 295 00066, dont le représentant permanent est M. Marc Pouvreau, demeurant 42 Rue Van Gogh 56600 Lanester ; Mme Valérie MINIOU, demeurant 3 Kernonen 56240 Plouay, M. Joseph LE GLEUT, demeurant Kercadoret 56530 QUEVEN. Le Conseil de surveillance du 18/11/2022 : a constaté la cessation des fonctions de Présidente du Conseil de Surveillance de Madame Danielle LE GOFF à compter du 18.11.2022, et de Vice-Président du Conseil de Surveillance de M. Patrick GOUNAND à compter du 18.11.2022 ; a décidé de nommer Mme Danielle LE GOFF, membre du Conseil de surveillance, demeurant Poulcot 56520 Guidel, en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance, à compter du 18.11.2022, et Mme Isabelle COLLAS, membre du Conseil de surveillance, demeurant 10 rue F. Broussais 56100 LORIENT, en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, à compter du 18.11.2022. Mention sera faite au RCS de LORIENT. Pour avis, le Président du directoire, M. Mikaël COROLLER