LES CHEVREUILS Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 63 chemin Foray 73160 COGNIN Avis de constitution Aux termes d’un acte sous signature privée électronique du 30/06/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : LES CHEVREUILS. Siège : 63 chemin Foray, 73160 COGNIN. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : - la propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit acquis, Soit construits par la société ; - l’acquisition d’un ou plusieurs immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Anthony ORSONNEAU, demeurant 2 impasse du Planson, 38080 FOUR. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. POUR AVIS Le Président
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