AVIS DE CONSTITUTIONPar acte sous signature privee en date du 17 Février 2025, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LogiMobilis Forme : Société par actions simplifiée Capital : 500 euros Siège : 15 Place de la République 27200 VERNON Objet : - La conception, Le développement, l’édition, la commercialisation et la maintenance d’applications informatiques mobiles et de solutions logicielles de type SaaS (Software as a Service) accessibles par le web, notamment dans le domaine de la traçabilité logistique et de la gestion des flux de marchandises, de données ou d’informations ; - La prestation de services, de conseil, d’assistance technique, de formation et d’accompagnement liés à la mise en uvre, l’exploitation et l’optimisation de ces solutions ; - La fourniture de toutes prestations en matière d’intégration de systèmes, d’hébergement, d’infogérance, de sécurisation et de traitement de données ; Durée : 99 années Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 28 "Règles d’adoption des décisions collectives" des statuts avec prise en compte des voix du cédant. - Envoi LRAR par associé cédant au Président le projet de cession, qui le transmet aux associés - Délai de 3 mois pour faire connaître au cédant le résultat de la décision collective des associés - Défaut de réponse dans ce délai : agrément réputé acquis. - Agrément acquis : réalisation de la cession dans délai de 60 jours sous peine de caducité - Refus d’agrément : délai d’un mois pour racheter ou faire racheter les actions ; à défaut agrément réputé acquis. Président : Monsieur Jean-Marc BUATOIS, demeurant 15 place de la République 27200 VERNON Immatriculation : au RCS d’EvreuxPour avis,
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