MA ENERGIE

Création d'entreprise

MA ENERGIE 3 RUELLE GUIGNOLE, 91710 VERT LE PETIT

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 08/08/2025
Greffe : EVRY
Ref : 1021197613

Dénomination : MA ENERGIE. Par acte SSP du 06/08/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MA ENERGIE Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : -Tous travaux d’installation d’équipements thermiques, D’isolation, de chauffage, de ventilation et de climatisation ;-Tous travaux d’installation de panneaux photovoltaïques-Tous travaux relatifs à l’habitat, à la construction et aux énergies ;-Représentation, commercialisation et distribution de tous produits relatifs à l’habitat, à la construction et aux énergies ;-L’achat et la vente, le négoce de tous produits liés à ces activités ; - Toutes prestations de services, notamment de conseil et de formation, relatives aux activités susvisées ; Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet. Siège social : 3 RUELLE GUIGNOLE, 91710 Vert-le-Petit. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : M. MEDVEDEV Andrei, demeurant 3 RUELLE GUIGNOLE, 9171 VERS-LE-PETIT Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Président.Elles résultent de la réunion d’une assemblée ou d’un procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique.Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Liquidateur.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Paris. Clause d’agrément : 1.Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité des voix des associés disposant du droit de vote.2.La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3.Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4.Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5.En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de douze (12) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS d’ Evry