MAISON FAMILIALE DES CEDRES

ASSOCIATION SAINTE FAMILLE Association regie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à MONTGERON (91230) 5 rue de l’Ancienne Eglise, Inscrite à la Préfecture de l’Essonne Sous-Préfecture d’Etampes (91), le 4 mars 2024 sous le numéro W912016080 Journal Officiel 2304 du 12 mars 2024 ASSOCIATION MAISON FAMILIALE DES CEDRES Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à MONTGERON (91230) 5 rue de l’Ancienne Eglise, Inscrite à la Préfecture de Versailles le 8 septembre 1954 puis transférée à celle de l’Essonne Sous-Préfecture d’Etampes, le 12 avril 2002, sous le numéro W923003105 Journal Officiel de septembre 1954 I. Suivant délibération en date du 28 mai 2025, les membres de l’Association Sainte Famille, sus désignée, société absorbante : ont approuvé le projet de fusion établi le 27 février 2025 ainsi que l’acte réitératif du 28 mai 2025 aux termes duquel l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES a fait apport à titre de fusion à l’Association SAINTE FAMILLE l’universalité de son patrimoine Aux termes du projet de traité de fusion établi le 27 février 2025 et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales Extraordinaires du 28 mai 2025 pour l’absorbée et l’absorbante, l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES apporte à l’Association SAINTE FAMILLE l’universalité de son patrimoine à compter de ce jour, l’évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par assemblée générale extraordinaire de l’Association absorbée. L’acte réitératif de fusion a été signé par les parties le 28 mai 2025. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2025. II. Suivant délibération en date du 28 mai 2025, les membres de l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES, sus désignée, société absorbée : ont approuvé le projet de fusion établi le 27 février 2025 avec l’Association SAINTE FAMILLE et également son acte réitératif du 28 mai 2025, par le seul fait et à partir de la réalisation de ce qui suit cet apport et ces contreparties destinées à rémunérer la transmission du patrimoine de l’association absorbée : Affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. Conserver aux biens mobiliers et immobiliers apportés la destination et l’usage qu’ils avaient au sein de l’association absorbée MAISON FAMILIALE DES CEDRES. Assurer la continuité de l’objet de l’association absorbée MAISON FAMILIALE DES CEDRES, ainsi que cela est expliqué à l’article 1.1 du présent traité de fusion. Admettre comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation de l’association absorbée MAISON FAMILIALE DES CEDRES. Ces membres jouissant des mêmes droits et supportant les mêmes charges que les membres de l’association absorbante SAINTE FAMILLE à compter de ce jour date de réalisation de l’opération et sont purement et simplement assimilés à ces derniers, en leurs droits et devoirs. Réserver au sein du Conseil d’Administration de l’Association Absorbante SAINTE FAMILLE deux (2) postes d’administrateurs aux représentants de l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES. A ce titre il est rappelé qu’à ce jour Mesdames Hélène MORAND et Martine DUMANT sont membres du Conseil d’Administration de la Société Absorbée et sont membres du Conseil d’Administration de la Société Absorbante. La contrepartie ci avant est donc respectée dès avant la fusion. Procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération de fusion. cet apport et ces contreparties destinées à rémunérer la transmission du patrimoine de l’association absorbée, l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES, se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation. L’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation. La fusion et la dissolution de l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES sont devenues définitives le 28 mai 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Pour avis