MAT'ILD

Direction Départementale de la Protection des Populations Environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 18 008 est prescrite l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société MAT’ILD en vue d’exploiter un centre de production de granulats alternatifs issus de l’économie circulaire sur la commune de Malaussène (06) du jeudi 3 septembre 2026 à 10h00 au mardi 6 octobre 2026 à 17h00 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation, Comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale : sur support papier, en mairie de Malaussène, (3 Carrièra de l’Escola 06 710 MALAUSSENE) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sur un poste informatique accessible en mairie de Malaussène sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Des informations complémentaires sur ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : Mme Morgane LE GUILCHER ; [email protected] Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre d’enquête ouvert en mairie de Malaussène par courrier postal adressé à l’attention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Malaussène (3 Carrièra de l’Escola 06 710 MALAUSSENE) ; ces courriers seront annexés au registre d’enquête ouvert à la mairie par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ; ces observations seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Mme Laura RUIZ, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Malaussène, les : jeudi 3 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 22 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 29 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 06 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mme Claude COHEN, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement de celle-ci. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en mairie de Malaussène, à la direction départementale de la protection des populations (service environnement) ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale ou la décision de refus.