Métropole Nice Côte-d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Roure AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement de la commune de roure Par arrêté métropolitain en date du 29 septembre 2014, M. le Président de la Métropole Nice Côte-d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Roure pour une durée de 26 jours, du lundi 20 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus. A cet effet, M. Jean Marc COSTA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par MME la Présidente du tribunal administratif de Nice et MME Jocelyne GOSSELIN, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu'à la date de clôture de l'enquête : En mairie de Roure : place André-Ségur, 06420 Roure. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. A la Métropole Nice Côte-d'Azur, 153, boulevard René-Cassin, à Nice quartier de l'Arénas immeuble Le PLAZA, service de l'assainissement,du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 15 h 45, Chacun pourra prendre connaissance du projet de zonage d'assainissement et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : M. le Commissaire enquêteur Projet de zonage d'assainissement Mairie de Roure Place André-Ségur 06420 Roure M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la mairie de Roure, place André-Ségur, 06420 Roure : lundi 20 octobre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures vendredi 31 octobre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures vendredi 14 novembre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte-d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1' de l'arrêté, les registres d'enquête seront transmis sans délai à M. le Commissaire enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de la Métropole Nice Côte-d'Azur l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à M™ la Présidente du Tribunal administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Roure et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (service de l'assainissement) -153, boulevard René-Cassin quartier de l'Arénas immeuble Le Plaza troisième étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation du zonage d'assainissement de la commune de Roure. Les autorités compétentes pour prendre la décision d'approbation sont la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain, puis M. le Préfet des Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte-d'Azur Service de l'assainissement (téléphone : 04.89.98.18.00 ou 04.89.98.18.85).