PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ETUDE D’IMPACT portant sur le projet de RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES DE NICE ET REHABILITATION D’EPIS EN ENROCHEMENTS porté par la Metropole Nice Côte d’Azur (MNCA) COMMUNE DE NICE Vous informe qu’en exécution de l’arrêté préfectoral n°2026 830 daté du 09 juin 2026, une consultation du public parallélisée à la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale (loi sur l’eau) avec étude d’impact (évaluation environnementale) relative au projet titré « Rechargement des plages de Nice et réhabilitation d’épis en enrochements sur la commune de Nice », Aura lieu : du lundi 29 juin 2026 à 8h30 au mercredi 30 septembre 2026 à 16h30 inclus Par décision n°E25000011/06 en date du 24 avril 2025, la présidente du Tribunal administratif de Nice désigne Monsieur Léonard LOMBARDO en tant que commissaire-enquêteur et Monsieur Guy HERON en tant que commissaire-enquêteur suppléant. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A CONSULTATION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera mis à disposition du public : sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications ? consultation du public ? rechargement des plages de Nice » à l’adresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice sur support papier à l’adresse physique : Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), 9 avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi Les avis réglementaires des services, organismes et personnes publiques consultées parallèlement à la consultation du public, pendant la phase d’examen, seront publiés, dans les meilleurs délais, sur le dossier numérique et annexés au dossier papier. LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications ? consultation du public ? rechargement des plages de Nice » à l’adresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice 2. sur le registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par le commissaire enquêteur, disponible : à l’adresse physique : la Métropole Nice Côte d’Azur, 9 avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi 3. par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 06) à l’adresse postale : DDTM 06 service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 Des informations complémentaires pourront être demandées à la MNCA via les différents moyens de transmission sus-visés. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. RÉUNIONS PUBLIQUES 2 réunions publiques seront organisées dans le cadre de la consultation du public : à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur, 9 avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et horaires suivants : Réunion publique d’ouverture : Lundi 6 juillet 2026 à 17h00 Réunion publique de clôture : Lundi 21 septembre 2026 à 17h00 PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : A l’adresse : la Métropole de Nice Côte d’Azur, 9 avenue Giscard d’Estaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et heures suivants : mardi 11 août 2026 et mercredi 30 septembre 2026 (jour de clôture) de 8h30-12h00 et de 14h00-16h30 SUITE DE LA PROCÉDURE À l’issue de la consultation : Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation, au Préfet des Alpes-Maritimes et à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. Ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes pendant une durée d’un an, via le lien : (https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice rubrique dédiée « Publications ? consultation du public ? rechargement des plages de Nice ») Le préfet transmettra également pour information la note de présentation non technique du dossier, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). La décision relative à la demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes.
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